Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Aux fins de l’article 49, dans le cas d’un bâtiment à usage multiple, un calcul distinct doit être fait pour la partie de bâtiment destinée à l’habitation afin de déterminer si le choix visé à l’article 49 est possible quant à cette partie de bâtiment.
D. 89-83, a. 50.
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